Conditions générales de vente
Préambule
La société Distillerie de Soligny (ci-après dénommée « la Distillerie de Soligny »), SARL au capital de 185 000 euros, dont le siège social est situé au 33 rue principale 10290 Fay-lès-Marcilly, FRANCE inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 848 860 953, exerçant une activité de distillation, vieillissement, embouteillage et commercialisation de produits agricoles bruts ou transformés, propose un service de vente à distance de boissons alcoolisées destinées à la consommation (ci-après dénommées le (ou les) « Produit(s) »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la Distillerie de Soligny, et le client particulier (ci-après dénommé le « Client ») désirant utiliser le service mis en place par la Distillerie de Soligny afin d’y effectuer des achats en ligne (ci-après dénommés la (ou les) « Commande(s) »), exclusivement sur le site internet http//www.solignywhisky.fr.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après exposées. La passation d’une Commande par internet entraine de plein droit l’adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente.
En cas de non-respect des présentes conditions par le Client, la Distillerie de Soligny se réserve le droit d’annuler tout ou partie des Commandes en cours ou de suspendre les livraisons de Produits.
Article 1 : Droit applicable
La société ayant son siège social sur le territoire français le droit applicable à tout contrat de vente est le droit français.
Article 2 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 1er janvier 2022 et s’appliquent à la vente de Produits par la Distillerie de Soligny via le site www.solignywhisky.fr uniquement.
En conséquence, le fait de passer une Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presses, catalogues ou e-mailing, émis par la société qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de la Distillerie de Soligny.
Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Clients qui résident en France métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente sont directement mises à la disposition des consommateurs sur la boutique du site www.solignywhisky.fr. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
L’acceptation sur le site des Conditions Générales de Vente emporte déclaration du Client de sa capacité juridique à souscrire un contrat de vente à distance auquel est applicable le droit français, et notamment de son âge légal l’autorisant à acheter les Produits.
Les photographies des Produits consultables sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
La Distillerie de Soligny se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que sur tout autre document contractuel. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée peut être transmise au Client à sa demande.
Article 3 : E-shop – Commande
Toute Commande devra être effectuée par l’intermédiaire du E-shop du site. L’offre commerciale de la Distillerie de Soligny porte sur les Produits présentés au sein du catalogue du E-shop. Le E-shop mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix, les informations réglementaires et le montant des frais de livraison.
Le Client doit créer un compte client personnel à sa première connexion. Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la Distillerie de Soligny à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer toute information concernant ses Commandes.
Le Client, après avoir choisi le ou les Produits qu’il souhaite commander, est tenu de s’identifier au moyen du formulaire électronique. Avant la validation de la Commande, le client choisit, selon les possibilités proposées, le mode de livraison.
La Commande est confirmée par la Distillerie de Soligny par l’envoi d’un email au Client récapitulant les Produits commandés et le mode de livraison.
Article 4 : Validité de la Commande
La Commande passée auprès de la Distillerie de Soligny ne devient définitive qu’à compter de son règlement effectif par le Client intervenant par tout moyen de paiement prévu sur le site. A défaut, la Commande sera considérée comme non avenue. A réception du règlement de la Commande, la Distillerie de Soligny adresse un email au Client afin de confirmer définitivement la Commande.
La Distillerie de Soligny se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
La Distillerie de Soligny pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Pour les Commandes réalisées dans le cadre de ventes de Produits non encore disponibles en stock (ci-après dénommées les « Préventes » »), le Client est informé :
- que le Produit commandé n’est pas disponible au jour de la commande ;
- que les Préventes sont des offres temporaires portant sur des produits pour lesquels la mise à disposition n’a pas débuté, le processus de fabrication ou de vieillissement étant en cours ;
- que des délais de livraison particuliers sont applicables à ces Commandes, conformément à l’article 8 des Conditions Générales de Vente.
Pour les Commandes classiques, réalisées hors Préventes, les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, la Société procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du Client indiquant son désaccord.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Article 6 : Prix de vente
Les prix des Produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont ajoutés au prix des Produits en fonction du mode de livraison choisi, à l’exception des opérations où les frais de port peuvent être offerts.
Les prix facturés des Produits sont ceux figurant sur le E-shop à la date de la confirmation de la commande par le Client. Le Client est tenu par une obligation de paiement du prix total au moment de la Commande sur le E-shop. Toutes les Commandes sont payables exclusivement en euros.
La Distillerie de Soligny se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le E-shop à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date et l’heure de la publication de la modification des prix sur le E-shop.
Article 7 : Paiement et Sécurisation des données bancaires
Le règlement des Produits s’effectue par carte bancaire figurant dans la liste des cartes acceptées sur le site. La Distillerie de Soligny se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment. Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique de la Distillerie de Soligny.
Article 8 : Modalité générales de livraison et délais d’expédition
La livraison signifie le transfert au Client de la possession physique du bien. Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire d’un prestataire du choix de la Distillerie de Soligny. Afin de faciliter la remise de la Commande, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, compléments d’informations, transmissions du digicode et du numéro de téléphone.
Toute commande est traitée par le service client internet de la Distillerie de Soligny et expédiée du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Il est expressément convenu que le Client devient responsable des produits dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
Pour les Commandes effectuées dans le cadre des Préventes portant sur les produits identifiés comme non encore disponibles, la Société s’engage à livrer ses Produits dans les vingt-quatre (24) mois de la date d’achat. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été informé que la production du Produit commandé en prévente est en cours de réalisation. En aucun cas, la société ne pourra être tenue responsable de l’absence de livraison des Produits avant vingt-quatre (24) mois.
Pour les Commandes classiques, les délais d’expédition standard sont en moyenne de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés. Ils peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le délai de livraison sera au maximum de vingt-huit (28) jours sauf cas de force majeure.
Au-delà de vingt-huit (28) jours de délai de livraison, si le dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder dans les trente-cinq (35) jours de la date de la Commande à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Distillerie de Soligny – 33 rue principale – 10290 Fay-lès-Marcilly. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé avec casse de la ou les bouteilles, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la Distillerie de Soligny. A réception de cette information, la Distillerie de Soligny s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le Client ne pourra exiger le remboursement du Produit et des frais de port. Tout colis livré sera réputé accepté.
Article 9 – Service Click and Collect
Le « Click and Collect » est un service mis en place par la Distillerie de Soligny à la disposition de ses Clients : il leur permet de réserver un Produit en stock et de venir le chercher à la distillerie. Ce service est assuré exclusivement sur rendez-vous.
Le Client utilise le service E-shop et choisit le mode de livraison gratuit « Click and Collect » disponible uniquement pour les Produits éligibles identifiés comme tel sur le site. Les modalités habituelles d’accessibilité à la distillerie y sont expliquées.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Le paiement se fait intégralement à la Commande.
La Distillerie de Soligny envoie une confirmation définitive de Commande après réception du paiement et propose, par mail, un choix de rendez-vous pour collecter le colis et un contact téléphonique si aucun rendez-vous proposé n’est satisfaisant.
La Distillerie de Soligny se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement après deux rendez-vous confirmés infructueux.
Le service de Click and Collect ne se différencie que par son mode de livraison. Toutes les autres clauses des Conditions Générales de Ventes s’appliquent.
Article 10 : Réserve de propriété
La Distillerie de Soligny conserve la pleine et entière propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix total par le Client.
Article 11 : Revente
Les produits vendus sur le site ne peuvent être ni reconditionnés ni revendus sans l’accord écrit de la société Distillerie de Soligny.
Article 12 : Circonstances libératoires
Distillerie de Soligny est libérée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment cas de force majeure, cas fortuits cas de fait du prince les évènements suivants :
- l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks, des approvisionnements, des bâtiments de production ou des systèmes de gestion de la Distillerie de Soligny,
- la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
- la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
- le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machine,
- toute cause de rupture d’approvisionnement ou de service imputable aux fournisseurs de Distillerie de Soligny,
- toute mesure prise par l'administration, ayant un impact sur l'exécution des opérations sur le site de production de la Distillerie de Soligny ou chez l’un de ses fournisseurs.
Le contrat de vente liant Distillerie de Soligny au Client est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’évènement.
Article 13 : Droit de rétractation de l’acheteur
13.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la Commande pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier d’un motif.
La déclaration de rétractation du Client devra comporter les mentions obligatoires suivantes : références complètes de la Commande, nom du Client, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ainsi que la mention claire de la décision de rétractation. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La déclaration peut être faite par tout moyen au siège de la société Distillerie de Soligny – 33 rue principale – 10290 Fay-lès-Marcilly – contact@solignywhisy.fr . A réception, la Distillerie de Soligny communiquera au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.
Le Client ne peut se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les Produits en cause ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits qui auront été descellés ou ouverts par le Client ou le destinataire de la Commande après leur livraison.
13.2 Effet de la rétractation
En cas de rétractation à l’initiative du Client, la Distillerie de Soligny remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par elle de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 12.1 ci-dessus.
Le Client s’engage à retourner les Produits concernés sans délai et à ses frais, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration à Distillerie de Soligny. Le Produit devra avoir conservé la bande de scellé prouvant sa non-ouverture. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à la Distillerie de Soligny avant l’expiration du délai de quatorze (14) Jours.
La Commande doit être retournée par le Client à l’adresse suivante : Distillerie de Soligny – 2 rue des Roises – 10400 Soligny-les-Etangs. Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.
13.3 Responsabilité du Client
La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit ou de son emballage.
Article 14 : Responsabilité de la Distillerie de Soligny
La Distillerie de Soligny ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses Produits. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la Distillerie de Soligny ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 15 : Résolution des litiges
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de la société par courrier électronique à l’adresse mail contact@solignywhisky.fr afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle. Si le litige n’est pas résolu amiablement, le Client peut avoir recours à la médiation.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de MEDIAVET, médiateur de la consommation.
Pour cela, le Client dépose une demande de médiation en ligne (http://mediavet.net).
Article 16 : Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :
Distillerie de Soligny
33 rue principale
10290 Fay-lès-Marcilly
Distillerie de Soligny traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité consultable sur le site internet et sur demande.
Article 17 : Signature électronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages, constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
Article 18 : Absence de renonciation tacite
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Ventes, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie, ni d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie.
Article 19 : Droits de propriété intellectuelle
La marque Distillerie de Soligny est déposée à l’INPI.
Toute reproduction ou imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.
Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la Distillerie de Soligny qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite de la Distillerie de Soligny. L’usage de tout ou partie du site web www.solignywhisky.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 20 : Liens hypertexte et commentaires
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Article 21 : Accès au E-shop
La Distillerie de Soligny se réserve le droit de faire des modifications sur le E-shop et sur le site à tout moment et sans préavis.
La Distillerie de Soligny décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.solignywhisky.fr, de survenances de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.solignywhisky.fr.
Article 22 : Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le tribunal compétent est celui de Troyes.